Conditions de vente

Date début activité : 1 novembre 2009
Statut juridique : Auto-entreprise
Statut fiscal : microentreprise non soumise à la TVA
Siège social : Noëlle Rosenthal – 12 chemin de la providence – 25000 Besançon
N° de SIRET : 517 434 114 000 16

1. Prestations

Devis gratuits adressés par mail au client.

2. Commande

La vente ne sera conclue qu’à compter de l’acceptation du devis ou de la commande par le client par mail ou par courrier.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige.

3. Paiement

Le montant de la commande est payable par chèque bancaire ou virement à raison d’un acompte de 30% lors de l’acceptation du devis, 30% une fois la moitié du travail réalisée, le solde à la livraison.

4. Délais

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande
A compter de la réception du devis accepté et de l’acompte, la commande est confirmée par mail et le début du délai d’exécution prend effet.

5. Confidentialité

Les travaux ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité. Sauf clause expresse à définir lors de la confirmation de commande, le client professionnel autorise le prestataire à mentionner la nature des prestations et la raison sociale dans ses références.

6. Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de 10 jours.